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Responsable du traitement. Valérie NADIN, à l'adresse professionnelle indiquée en section 1, est responsable des données collectées sur ce site pour les demandes de devis et leur suivi. Pour toute question : formation@sherpad.fr.
Finalités et bases légales. Les informations du formulaire servent à répondre à votre demande, préparer un devis et un plan de formation, puis assurer le suivi de ces échanges. Lorsque vous agissez pour votre propre compte, ces opérations reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Lorsque vous représentez un établissement, elles reposent sur l'intérêt légitime de répondre aux sollicitations professionnelles et de préparer la relation avec cet établissement (article 6, paragraphe 1, f). La prévention des abus et le fonctionnement du formulaire relèvent de l'intérêt légitime à assurer la sécurité du service. Les obligations de conservation des pièces comptables reposent sur une obligation légale (article 6, paragraphe 1, c).
Le formulaire ne vous inscrit à aucune newsletter ni liste de prospection. Les informations sur les sessions qui vous sont adressées dans ce cadre se limitent à celles nécessaires pour répondre à votre demande. La case du formulaire confirme votre prise de connaissance de cette information ; elle ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales.
Données et champs obligatoires. Le formulaire recueille la session souhaitée ou votre préférence, le nombre de participants envisagé, l'établissement, les prénom et nom, l'email et, si vous les renseignez, la fonction, le téléphone et le message libre. Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande ; sans eux, celle-ci ne peut pas être envoyée via le formulaire. La date de réception et la confirmation de prise de connaissance sont également enregistrées. L'adresse IP et les horaires des requêtes sont utilisés en mémoire par le dispositif de limitation des envois. Merci de ne pas communiquer de données de santé ni d'informations identifiant des résidents dans le message libre.
Destinataires et transmission à AUTONOMIA. Les demandes envoyées depuis le formulaire sont reçues par email par l'équipe SHERPAD. Le formulaire ne transmet pas directement ces informations à AUTONOMIA. Les données sont accessibles à Valérie NADIN ainsi qu'aux seules personnes habilitées chargées du suivi des demandes et de la maintenance technique. Les prestataires d'hébergement et de messagerie interviennent pour faire fonctionner le service.
Dans un second temps, l'équipe SHERPAD transmet à AUTONOMIA les seules informations nécessaires à la préparation du dossier de candidature à la formation. Si l'établissement le souhaite, AUTONOMIA peut également l'aider à constituer une demande de financement auprès d'un OPCO ou d'un autre financeur. Cet accompagnement est facultatif : l'établissement peut participer à la formation sans recourir à un financement externe. Les modalités de gestion du dossier et des données correspondantes sont communiquées avec le dossier.
Conservation. Pour une demande ne donnant pas lieu à une formation, les informations sont conservées pendant le temps nécessaire à son suivi, dans la limite de 3 ans à compter de la demande ou de votre dernier contact actif. Les données devenues inutiles doivent être supprimées ou anonymisées, y compris dans les copies de suivi. Les pièces nécessaires à la preuve d'une relation contractuelle peuvent être archivées séparément pendant le délai applicable, en principe 5 ans ; les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné. Les documents de formation soumis à des obligations particulières sont traités selon les durées indiquées dans le dossier AUTONOMIA.
Vos droits. Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. La portabilité s'applique aux données que vous avez fournies lorsque le traitement automatisé est fondé sur un contrat ou votre consentement. Pour exercer vos droits, écrivez à formation@sherpad.fr, ou à l'adresse professionnelle de la section 1. Une réponse est apportée en principe dans un délai d'un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, avec information dans le premier mois. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
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L'action de formation SHERPAD est portée par le centre de formation AUTONOMIA, enregistré sous le n° 42680203468 auprès de la DREETS du Grand Est.
Valérie NADIN exerce son activité de formatrice dans le cadre d'un portage par AUTONOMIA, organisme certifié Qualiopi. Cette certification porte sur la qualité des processus de l'organisme pour les catégories d'actions couvertes ; elle ne constitue pas une certification individuelle de chaque formation. AUTONOMIA prépare le dossier de candidature à la formation et peut, si l'établissement le souhaite, l'accompagner dans une demande de financement auprès d'un OPCO ou d'un autre financeur. Le recours à un financement externe est facultatif ; une éventuelle prise en charge dépend des critères et de l'accord du financeur.
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